Services municipaux ne sont pas inclus.
domestiques et complémentaires.
- la profondeur minimale de la cour arrière non adjacente à
l'emprise de la voie publique est fixée en vertu des
dispositions du paragraphe C de l'article 53 du présent
règlement, sans être inférieure à trente (30) pieds;
- au moins vingt-cinq pour cent (25%) des cases de
stationnement exigées doivent être situées à l'intérieur
d'un bâtiment, sauf pour l'usage « habitation » 2; (Règl.
L-2001-3699, en vigueur le 25-05-18)
- une (1) seule entrée charretière est autorisée par
terrain. Sauf pour un usage « habitation » 2 non situé sur
un terrain partagé, cette dernière doit être mitoyenne
lorsque deux (2) bâtiments principaux situés sur des
terrains adjacents ont façade sur une même voie publique;
- une bande de terrain d'une largeur minimale de dix (10)
pieds doit être aménagée le long de toute ligne arrière de
terrain. Cette bande doit être gazonnée et plantée d'au
moins deux (2) arbres. (Règl. L-2001-3310, en vigueur le
04-08-09)
Dans cette zone, la délivrance d'un permis de lotissement
et de construction est assujettie à l'approbation d'un plan
relatif à l'implantation et l'intégration architecturale
(PIIA), conformément aux parties IX-3 et IX-11 du présent
règlement.